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Flandre: obligation de mentionner le chiffre PEB dans les annonces immobilières SNPC.
Flandre: obligation de mentionner le chiffre PEB dans les annonces immobilières. Flandre: obligation de mentionner le chiffre PEB dans les annonces immobilières. Le décret du conseil flamand du 27 novembre 2015 portant des dispositions diverses en la matière dénergie M.B. 10 décembre 2015 a introduit certains changements concernant les obligations dinformation relative à la PEB. Et notamment, lamende minimale a été revue à la baisse de 500 à 250. Pour rappel, toute annonce de mise en location ou en vente dun bien pour lequel un certificat PEB est requis, quil sagisse dune annonce papier dans un journal, un document toute boîte, un tableau dannonce, une vitrine dun commerçant, etc. ou en ligne site internet, newsletters ou mailings, doit contenir les informations suivantes.: lindice mentionné sur le certificat PEB ou le score énergé tique en kwh/m, et. ladresse complète du bâtiment, en ce compris le numéro de rue et, le cas échéant, le numéro de boîte. ou le code unique du certificat PEB.
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